Politique de confidentialité
Cette politique explique comment la Fédération Dynamique Sportive Iséroise traite les données personnelles dans le cadre de son site, de ses espaces connectés, de ses activités sportives, de ses inscriptions et de ses services.
Données traitées
Selon le service utilisé, la FDSI peut traiter uniquement les données nécessaires à la finalité concernée.
- identité, coordonnées, date ou année de naissance et informations de compte ;
- club, équipe, rôle, saison, licence, statut sportif et informations nécessaires à l’organisation des compétitions ;
- convocations, feuilles de match, résultats, classements, statistiques et historique sportif lorsque ces données sont nécessaires ;
- données relatives aux inscriptions, affiliations, engagements, événements et compétitions Esport ;
- informations de commande, facturation, mode de paiement et références de transaction ;
- messages, demandes de support, échanges administratifs et informations transmises volontairement à la FDSI ;
- données techniques de connexion, journaux de sécurité, adresse IP et informations liées aux cookies ou traceurs.
Les données de santé sont des données sensibles. La FDSI ne doit les collecter que lorsqu’elles sont strictement nécessaires et qu’un fondement juridique ainsi qu’une exception prévue par l’article 9 du RGPD permettent leur traitement. Le formulaire concerné doit préciser les informations demandées et leur justification.
Pourquoi les données sont utilisées
- créer et administrer les comptes et accès utilisateurs ;
- gérer les affiliations, engagements, licences, équipes et inscriptions ;
- organiser les compétitions, matchs, convocations, résultats et classements ;
- gérer les inscriptions Esport, événements, tournois et activités proposées par la FDSI ;
- gérer les commandes, factures, règlements et obligations comptables ;
- répondre aux demandes, assurer le support et communiquer les informations nécessaires au fonctionnement des services ;
- sécuriser le site, l’application, les comptes et les systèmes d’information ;
- produire des statistiques internes ou anonymisées afin d’améliorer l’organisation et les services ;
- respecter les obligations légales, réglementaires ou judiciaires applicables.
Bases légales des traitements
La base légale dépend de la finalité exacte. Les mentions figurant sur les formulaires peuvent préciser le fondement applicable au traitement concerné.
| Traitement | Base légale principale | Exemple |
|---|---|---|
| Gestion du service | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles lorsqu’elles sont applicables | affiliation, engagement, inscription, compte, licence, compétition |
| Obligations administratives et comptables | Obligation légale | factures, justificatifs, obligations imposées par un texte applicable |
| Sécurité, prévention des abus et fonctionnement interne | Intérêt légitime de la FDSI, après mise en balance des intérêts concernés | journaux techniques, contrôle des accès, prévention de la fraude |
| Communications facultatives, image ou usages nécessitant un accord | Consentement lorsqu’il est requis | certaines communications, diffusion d’une photographie, traceurs non essentiels |
Mineurs et droit à l’image
Une vigilance renforcée est appliquée lorsque des données concernent un mineur.
- seules les informations nécessaires à l’activité doivent être collectées ;
- les coordonnées du représentant légal peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires ;
- la diffusion d’une photographie ou d’une vidéo identifiable doit être encadrée par une autorisation adaptée, avec une vigilance particulière pour les mineurs ;
- lorsque le consentement du représentant légal est requis, la FDSI doit être en mesure d’en conserver la preuve.
Destinataires et prestataires
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour leur mission.
- membres du Comité directeur et personnes habilitées par la FDSI ;
- responsables de clubs ou d’équipes, uniquement pour les données nécessaires à leur rôle ;
- prestataires techniques, hébergeurs, services de messagerie, maintenance, paiement ou outils indispensables au service ;
- comptables, assureurs, conseils ou organismes compétents lorsque cela est nécessaire ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Clubs et responsables d’équipe
La qualification juridique d’un club, d’une équipe ou de la FDSI dépend du traitement réellement effectué.
Un club peut être responsable de traitement pour ses propres fichiers et agir, pour certains traitements, comme intermédiaire ou sous-traitant de la FDSI. Les rôles doivent correspondre à la réalité et être contractualisés lorsque le RGPD l’exige.
Paiements et facturation
Les informations nécessaires aux commandes, paiements, remboursements et factures sont traitées afin de gérer la relation et les obligations comptables.
En cas de paiement par carte bancaire, certaines informations sont transmises au prestataire de paiement chargé de la transaction. Les modalités exactes dépendent du prestataire effectivement utilisé au moment du paiement.
Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité, des obligations légales et de la nécessité de défendre les droits de la FDSI ou des personnes concernées.
| Catégorie | Conservation | Principe |
|---|---|---|
| Comptes et gestion sportive | durée nécessaire à la relation active, puis archivage limité si une preuve ou un contentieux le justifie | suppression, anonymisation ou archivage à accès restreint lorsqu’il n’existe plus de besoin opérationnel |
| Coordonnées pour relance d’adhésion | jusqu’à 3 ans maximum après la fin de la relation, sous réserve du droit d’opposition | pas de nouvelle sollicitation au-delà sans base légale adaptée |
| Pièces comptables et factures | durée imposée par les textes applicables, pouvant atteindre 10 ans pour les pièces comptables | archivage pour obligation légale |
| Preuves, réclamations et contentieux | pendant la durée nécessaire à l’exercice ou à la défense des droits, selon les délais de prescription applicables | accès restreint aux personnes habilitées |
| Données devenues inutiles | aucune conservation en base active sans finalité | suppression ou anonymisation |
Transferts hors EEE
Certains prestataires techniques peuvent, selon leur infrastructure, impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international existe, il doit reposer sur un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.
Sécurité des données
La FDSI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, sans pouvoir garantir une sécurité absolue de tout système informatique.
Violation de données
Tout incident entraînant une destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé à des données personnelles doit être évalué et documenté.
Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, la FDSI doit la notifier à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.
Si le risque est élevé, les personnes concernées sont également informées dans les conditions prévues par le RGPD.
Vos droits
Selon la base légale et les circonstances, vous pouvez disposer des droits suivants.
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les traitements, les outils, les prestataires ou la réglementation évoluent.
La date de mise à jour affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur. Lorsque cela est nécessaire, une information complémentaire peut être adressée aux personnes concernées.
Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer un droit :
- e-mail : direction@fds38.fr
- téléphone : 04 76 77 27 17
- courrier : 19 Chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan, France